Usage de la marque

L’Alliance HQE-GBC est propriétaire de la marque HQE

HQE est une marque dont l’Association est propriétaire en France et à l’international. Elle détient ainsi plusieurs marques HQE enregistrées.

Conformément à sa mission d’utilité publique, l’Alliance HQE-GBC donne un libre accès à l’utilisation de ses productions. Tout acteur peut illustrer librement en quoi ses ouvrages (bâtiment, aménagement, infrastructure), ses produits et équipements, services ou actions concourent à une opération qui s’inscrit dans une démarche de bâtiment, aménagement, infrastructure durable. Il ne peut pour autant s’approprier le nom HQE qui n’est pas libre de droit.

Seuls les ouvrages certifiés bénéficient d’un droit d’usage contractuel de la marque HQE ainsi que dans le cadre de dispositifs spécifiques certains usages particuliers de « HQE » tels que : formation agréée HQE, certification HQE…

L’Alliance HQE-GBC promeut et défend ses marques pour diffuser les valeurs qu’elles portent mais également de veiller à ce que leurs utilisations non autorisées ne portent atteinte à la crédibilité de son action et ne nuisent aux intérêts de ses membres et partenaires qui bénéficient de droits d’usage statutaires ou contractuels.

En résumé, il n’existe pas :

• De matériau, produit et équipement HQE
• De chantier HQE
• D’opération HQE en dehors des opérations dûment certifiées
• De formation HQE en dehors des formations dûment agréées
• D’acteur HQE en dehors des référents certification HQE