1. Contexte

La contribution des Produits de Construction et d’Équipements (PCE) aux impacts carbone des bâtiments neufs est majeure. Selon une analyse statistique des données de l’observatoire E+C-, les PCE représentent en moyenne 70 % du bilan carbone total d’un bâtiment neuf, surpassant ainsi l’impact des consommations énergétiques en phase d’exploitation.

Dans un contexte où le secteur du bâtiment représente près de 43 % de la consommation d’énergie nationale et environ 23 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie, la France a placé ce secteur au cœur de sa stratégie environnementale, notamment à travers la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est essentiel de connaître les impacts environnementaux précis des PCE utilisés.

Les déclarations environnementales, telles que les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les produits de construction et les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements, jouent un rôle clé dans cette démarche. Regroupées dans la base INIES, ces données permettent aux maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et concepteurs de réaliser des Analyses de Cycle de Vie (ACV) précises de leurs projets.

Cependant, de nombreuses informations restent absentes de cette base, obligeant les professionnels à utiliser des données par défaut pénalisantes. Pour pallier ce manque, l’Alliance HQE-GBC, propriétaire de la base INIES, avec le soutien financier de l’ADEME, a mis en place plusieurs appels à accompagnement depuis 2019. Les trois premiers appels ont permis d’accompagner 26 projets, aboutissant à la réalisation de 42 déclarations environnementales et configurateurs[1] et 3 PSR (Product Specific Rule : référentiel commun pour la production de PEP d’une même catégorie d’équipements). Ces initiatives ont contribué à enrichir la base INIES en données environnementales vérifiées, facilitant ainsi la réalisation d’ACV plus précises pour les bâtiments neufs.

2. Objectifs

L’appel à accompagnement n°4 vise à soutenir la réalisation de déclarations environnementales collectives (FDES[2] ou PEP[3]) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables[4].

L’appel à accompagnement concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique (détail en ligne). Cependant, pour les familles comportant une donnée spécifique, les projets de réalisation de DE collectives pourront être éligibles, à la condition qu’ils portent sur un produit ou une partie d’ouvrage fabriqués avec un matériau spécifique distinct ou de provenance distincte de cette donnée. Cette nouvelle DE collective serait donc justifiée au regard d’une différence notable des impacts environnementaux de ce produit (ou partie d’ouvrage). Ex : provenance de la ressource 100% française.

Sont donc exclus de cet appel :

• Les projets de FDES/PEP individuels ;
• Les produits non encore mis sur le marché français ;
• Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

L’Alliance HQE-GBC, via une sous-traitance, apporte un soutien aux actions suivantes :

• La réalisation des déclarations environnementales,
• La vérification des déclarations par tierce partie indépendante (hors enregistrement au programme),
• La définition de règles de catégorie de produit,
• La réalisation du cahier des charges des outils d’extrapolation et les outils réalisés.
• La revue critique des outils d’extrapolation.

3. Calendrier prévisionnel

• 19/11/2024 : Lancement de l’appel à accompagnement n°4
• 15/02/2025 : Clôture des candidatures à l’AAA n°4
• 15/03/2025 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires et vérificateurs
• Mai 2025 à décembre 2025 – choix des prestataires et vérificateurs
• Mai 2025 à décembre 2026 : Réalisation FDES/PEP, règles PSR, outils d’extrapolation
• Décembre 2025 à juin 2027 Vérification FDES/PEP ; revue critique PSR, outils d’extrapolation
• Juillet 2027 : dead line pour publication site INIES
• Novembre 2026 à aout 2027 : Campagne de communication digitale

Toutes les informations en ligne : lien

[1] Le principal objectif de ces outils est de permettre pour les utilisateurs (BE et concepteurs de bâtiments) de disposer de DE mieux adaptées aux PCE (Produits de Construction et Équipements) mis en œuvre dans leur projet de bâtiment.

[2] Les FDES, Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire, sont réalisées par les fabricants de produits de construction.

[3] Les PEP, Profils Environnementaux Produits, sont réalisés par les fabricants d’équipements de génie électrique, électronique et climatique.

[4] Les FDES ou PEP configurables sont des déclarations environnementales qui permettent, à l’aide d’un configurateur de paramétrer et générer de nouvelles déclarations selon un scénario spécifique.