HQE en action
Groupement d’Intérêt Ecologique
Une dynamique collective, innovante et vertueuse pour aller au-delà de la RE2020
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), entrée en vigueur au 1er janvier 2022, dessine une trajectoire ambitieuse en faveur de la performance environnementale des bâtiments. Elle fixe un cap clair et une trajectoire progressive donnant la priorité à la sobriété énergétique, à la décarbonation de l’énergie et à la réduction de l’impact sur le climat de la construction des bâtiments tout en garantissant le confort des occupants.
Vers un cadre commun de référence
Par lettre de mission datée du 7 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, missionnait Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, pour animer des travaux devant conduire à l’élaboration du futur label développé en complément de la RE2020. Lors de la première étape de concertation, les acteurs de la filière ont souligné la complexité des travaux à mener dans un calendrier contraint ; rendant difficile une approche via un label unique. Notamment, les trois associations – Alliance HQE-GBC, Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et Collectif Effinergie – ont, à travers le Groupement d’Intérêt Ecologique, proposé d’engager des travaux sur une démarche souple et progressive à travers la construction d’un cadre commun de référence appelée Cap 2030.
Une nouvelle dynamique collective vertueuse
Avec la signature d’une nouvelle lettre de mission le 28 avril 2023 par la Directrice Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature adressée au GIE et au Plan Bâtiment Durable, l’Etat a affirmé sa volonté d’impulser une nouvelle dynamique collective vertueuse et inciter les acteurs volontaires à aller au-delà de la RE2020, en cohérence avec les objectifs nationaux à moyen et long terme. Ces travaux, à l’image des travaux de préfiguration ayant inspiré les réglementations thermiques successives, visent à élargir l’actuel champ réglementaire de la RE2020 à d’autres aspects environnementaux, éclairant ainsi une voie de progrès que tous, Etat, collectivités et acteurs de la filière, souhaitent poursuivre pour les bâtiments de demain et d’après-demain.
Au delà de l’énergie et du carbone
Le cadre commun de référence accompagnera la mise en place de la RE2020 et servira à préparer son évolution à moyen-terme. Son écriture se fera en synergie et en cohérence avec la RE2020. Il explorera, de front, de nouvelles thématiques, au-delà de l’énergie et du carbone et inspirera la réglementation qui succèdera à la RE2020.
Ces travaux s’inscrivent dans une démarche pluriannuelle et permettront de disposer de premiers éléments début 2024. Ces premiers livrables seront soumis à une large concertation et permettront ensuite de lancer une expérimentation sur de premiers projets. En complément, la première année permettra de préfigurer le futur observatoire, lieu de capitalisation des retours d’expériences produits, afin de pouvoir alimenter les évolutions futures du cadre commun de référence.
Le cadre commun de référence devra constituer un dispositif lisible, accessible, utilisable librement par tous et transparent. Le cadre commun de référence contiendra des premières marches accessibles au plus grand nombre sur les différentes thématiques.
Les groupes de travail
Les travaux permettront de proposer un cadre commun de référence explorant neuf thématiques :
- neutralité carbone,
- mesure des performances énergétiques effectives,
- énergie et coopération avec les réseaux,
- qualité de l’environnement intérieur,
- gestion durable de l’eau,
- économie circulaire,
- biodiversité,
- adaptation aux changements climatiques
- transversal low-tech.
Ces groupes de travail permettront de proposer, sur chacune des thématiques, des indicateurs et voies de progrès qui viendront alimenter le cadre commun de référence, sur la base des travaux déjà existants et de l’expertise de chacun. Des étapes de concertation plus larges sont prévues tout au long du projet afin de recueillir le plus largement l’avis des acteurs de la filière. Ils sont composés d’acteurs de la filière possédant une expertise sur un ou plusieurs des sujets.
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