Le Grand atelier des maires ruraux pour la transition écologique vise à définir une stratégie pour l’action publique rurale
L’association des maires ruraux de France (AMRF) inaugure ce week-end le Grand Atelier des maires ruraux pour la transition écologique et souhaite ainsi illustrer l’effort collectif des élus ruraux.
L’Alliance HQE-GBC est fière d’être associée à cet événement rassemblant près de 100 élus ruraux venant de 56 départements pour participer à cet exercice inédit en France.
Les orientations principales
Faciliter l’implication des élus ruraux dans l’effort national et européen de lutte contre le changement climatique.
Permettre d’engager par le bas des démarches de transition à haute qualité démocratique.
Permettre un changement d’approche de la transition écologique, moins portée sur une visée technique et d’investissement que sur une mise en capacité politique et citoyenne des territoires.
Les modalités
Session 1 : samedi 25 et dimanche 26 février
Thématique 1 – Formation et installation – Energies
Session 2 : samedi 22 et dimanche 23 avril
Suite Thématique 1 – Energies : sobriété et production d’énergies renouvelables
Session 3 : samedi 3 et dimanche 4 juin
Thématique 2 : Biens communs naturels et aménités rurales au service de la transition écologique
Session 4 : samedi 1 et dimanche 2 juillet
Thématique 3 : Leviers d’action et ressources pour la transition écologique des territoires ruraux
Dans le cadre de son partenariat avec EnerJ Meeting Paris 2023 qui a eu lieu le 9 février dernier, l’Alliance HQE-GBC est intervenue sur deux thématiques clés pour le secteur du bâtiment. La taxinomie avec le déploiement par l’Union européenne de sa stratégie de finance durable à compter du 1er janvier 2023. La rénovation bas carbone comme levier d’action majeur dans la stratégie énergétique française.
Taxinomie : De quoi s’agit-il ? Et comment la HQE y répond-elle ?
Estelle Réveillard, Directrice de l’Alliance HQE-GBC a animé une table ronde sur la Taxinomie : De quoi s’agit-il ? Et comment la HQE y répond-elle ? à laquelle a participé Patrick Nossent, Président de CERTIVEA, Jean-Frédéric Bailly, Directeur Etudes et Recherches, CERQUAL Qualitel Certification et Jean-Eric Fournier, Président de la Commission Développement Durable, FEI. L’objectif était de montrer comment la HQE répond aux exigences de la taxinomie verte dans le secteur du bâtiment et de la construction à la fois tertiaire et résidentiel avec l’éclairage d’un opérateur immobilier et des certificateurs.
« Une activité est dite « alignée » avec la Taxinomie verte si elle contribue substantiellement l’un des 6 objectifs environnementaux sans causer de préjudice important aux 5 autres objectifs. Dans l’immobilier, trois activités sont principalement concernées : la construction de bâtiments neufs ; la rénovation de bâtiments existants et l’acquisition et propriété de bâtiments. »
Patrick Nossent, Président de CERTIVEA
« La taxinomie apporte une nouvelle grille de lecture partagée par les acteurs financiers et non-financiers afin de caractériser ce qui est vert, avec des éléments de définition opérationnels concernant la construction et la gestion des bâtiments. »
Jean-Eric Fournier, Président de la Commission Développement Durable FEI
« Afin d’accompagner au mieux la compréhension et le respect des exigences qui découlent des obligations de reporting, CERQUAL et CERTIVEA ont mené différents travaux de réflexion avec l’Alliance HQE-GBC afin d’apporter des solutions concrètes et concertées aux acteurs du bâtiment. Ainsi, ils permettent aux professionnels de l’immobilier d’attester de l’alignement de leurs opérations à la Taxinomie européenne. »
Jean-Frédéric Bailly, Directeur études & recherches, CERQUAL Qualitel Certification
Vers la rénovation environnementale
Marjolaine Meynier-Millefert, Présidente de l’Alliance HQE-GBC, est intervenue dans la table ronde Une RE2020 pour la rénovation ? avec Laurent Morel, Institut Français pour la Performance du Bâtiment (Ifpeb), Rami Jabbour, VALOBAT, et Jean-Michel WOULKOFF – Architecte DPLG Urbaniste DESS DEA Agence ACN.
Madame Meynier-Millefert a partagé plusieurs constats concernant l’évolution de la rénovation dans le secteur de la construction :
La rénovation qui va suivre le même chemin que le neuf avec le passage progressif d’une logique thermique à une logique environnementale
A termes les bâtiments vont devoir apporter des réponses au changement climatique en proposant des solutions adaptatives
Alors que la RE2020 a été tirée par les filières industrielles, dans la rénovation c’est avant tout la chaîne humaine qui prévaut, le passage se fera étape par étape.
» Il faut une montée en charge des professionnels de terrain car nous allons vers une transformation profonde des attendus pour parler de la rénovation énergétique des bâtiments et notamment de la capacité du bâtiment à générer de la sobriété sur le long terme en plaidant pour une véritable inclusion du secteur du bâtiment et de la construction dans la stratégie énergétique française. »
Marjolaine Meynier-Millefert, Présidente de l’Alliance HQE-GBC
Retrouvez la synthèse des propos de tous les conférencier(e)s
Aidez-nous à mieux connaître vos besoins pour écrire la feuille de route 2023 du GT QAI
Le Groupe de Travail QAI de l’Alliance HQE-GBC a produit de nombreux documents pour accompagner les acteurs de la construction dans la prise en compte des enjeux de QAI dans les bâtiments.
Afin de poursuivre sa dynamique et de répondre au mieux aux besoins des différents acteurs, maîtres d’ouvrage, concepteurs, entreprises, gestionnaires ou utilisateurs, nous vous proposons un questionnaire ouvert à tous pour définir avec vous la priorisation des pistes d’action et de réflexion.
Partagez-nous vos propositions en répondant au questionnaire ci-dessous.
Parmi les textes réglementaires entrés en vigueur en cette nouvelle année 2023 figurent de nouvelles obligations en matière de surveillance de la Qualité de l’Air intérieur de certains établissements recevant du public (ERP). Deux décrets viennent ainsi préciser le nouveau dispositif qui s’applique aux établissements déjà concernés, à savoir les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les établissements d’accueil de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.
Le Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur définit les évolutions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public.
Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) comporte :
une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone ;
un autodiagnostic de la QAI, réalisé à minima tous les quatre ans qui porte notamment sur :
L’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l’équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux ;
L’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
La diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant, en particulier, des travaux et des activités de nettoyage ;
une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée dans un délai de sept mois après une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;
ainsi que l’élaboration d’un plan d’actions visant à améliorer la QAI prenant en compte les données des étapes précitées à réaliser au plus tard dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent décret et actualisé, en tant que de besoin, pour proposer des actions correctives.
Le Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants, précise les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements concernés. Un tableau en annexe précise les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur et qui justifient des campagnes de mesures des polluants ainsi que leurs seuils de déclenchement.
Etapes clés
Campagnes de mesures des polluants réglementés mentionnées au I du R. 221-30 du code de l’environnement
En synthèse, parmi les points à retenir, le nouveau dispositif de surveillance de la QAI :
maintient les paramètres mesurés au nombre de 3 : formaldéhydes, benzène et CO2
prévoit d’accroître la périodicité qui était auparavant fixé tous les 7 ans et de l’adapter aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments (réception, rénovation lourde, petits travaux, changement d’occupation, …)
définit les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur (QAI),
définit le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants ainsi que leurs délais de réalisation
définit la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de l’évaluation annuelle des moyens d’aération
intègre la révision des valeurs-guide pour l’air intérieur du formaldéhyde ainsi que des valeurs repères d’aide à la gestion de concentration du dioxyde de carbone.
Ces évolutions sont en totale cohérence avec la philosophie et les préconisations des protocoles de mesures de la QAI établis par le Groupe de travail animé par le Dr Fabien SQUINAZI. Retrouvez ou redécouvrez ici les documents, guides et protocoles, de l’Alliance HQE-GBC pour vous accompagner dans la mesure de la QAI.
Le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, soutenu par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et financé par l’ADEME, ont lancé le projet CIBLE le 4 janvier 2023. Ce projet vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment pour co-construire l’écosystème du futur moteur national de simulation pour l’éco-conception du bâtiment.
Le contexte
Si les règlementations successives ont permis, depuis 1974, d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés et d’assurer le confort thermique de leurs occupants, on constate aujourd’hui que les outils de calculs utilisés sont hétérogènes, souvent anciens ou incomplets (pas d‘indicateurs carbone pour les produits de construction dans l’existant, pas de prise en compte de la mesure en phase d’exploitation pour s’approcher des performances réelles, moteurs de calculs différents entre neufs, existants, DPE…). Face à ce constat, il s’avère nécessaire de définir le cahier des charges d’un nouvel écosystème facilitant la conception globale du bâtiment.
Pour répondre à cette ambition qui dépasse les seuls besoins réglementaires, le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, ont lancé le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Son objectif est d’embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment afin qu’ils participent activement à la définition de ce nouvel ensemble.
La co-construction comme pilier
Fort de son expérience sur ces outils d’évaluation de la performance du bâtiment, le CSTB se propose de mener la réflexion sur l’écosystème de demain pour la performance environnementale du bâtiment, mais ne compte pas le faire seul. Celui-ci sera une référence uniquement s’il est pensé et construit avec les acteurs du bâtiment (pouvoirs publics, associations, maîtrise d’ouvrage et assistance à maîtrise d’ouvrage, éditeurs de logiciels, acteurs de la recherche et du secteur de l’immobilier, industriels, usagers…). Le cœur du projet CIBLE s’ancre donc dans une démarche fortement collaborative. Si le CSTB est l’agrégateur des résultats, tous les acteurs du bâtiment qui le souhaitent seront associés, en particulier à travers la mobilisation des réseaux de l’Alliance HQE-GBC et d’Effinergie.
Cette co-construction du besoin au travers d’ateliers, d’entretiens, et de consultations massives avec les acteurs conscients des défis à relever dans le domaine du bâtiment, constitue le résultat principal du projet CIBLE. En effet, celui-ci ne vise pas à aboutir à un outil opérationnel à l’issue des 2 ans du projet, mais à préparer un cahier des prescriptions, véritable portrait-robot d’un nouvel écosystème, issu des réflexions des acteurs et partagé par le plus grand nombre. Ce cahier des prescriptions se voudra le plus exhaustif possible : à la fois sur le fond scientifique, sur les conditions de diffusion, de contributions, et plus généralement sur la structure technique et organisationnelle permettant d’assurer son interopérabilité avec d’autres outils et applications (BIM), son efficacité quel que soit le contexte (neuf et existant, application réglementaire ou R&D, énergie et carbone…), sa pérennité face aux enjeux actuels et futurs, et naturellement sa transparence et son appropriation par le plus grand nombre.
Le lancement du projet CIBLE a eu lieu le 4 janvier 2023, de 14h à 17h, au siège du CSTB 4 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris. Cet événement de lancement était ouvert à l’ensemble des acteurs du bâtiment qui souhaitent contribuer au projet.
Au programme :
14H00 : accueil café
14H30: Introduction par José Caire, Directeur Villes et Territoires Durables, ADEME
14H40 : Présentation du projet CIBLE et échanges interactifs via l’Apps SLIDO avec Emilien Paron, Chef de Division Conception de Bâtiments Performants et Baptiste Fournier, Chef de projet, Direction Energie et Environnement, CSTB
16H30 : Focus sur les modalités de co-construction du projet par Estelle Réveillard, Directrice de l’Alliance HQE-GBC et Marie Gracia, Directrice du Collectif Effinergie
16H50 : Conclusion par Sylvain Pradelle, Chef de projet performance énergétique du bâtiment, DHUP
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Les 12 et 13 décembre derniers, les représentants du réseau européen du WGBC se sont retrouvés à Bruxelles pour marquer la clôture de la première phase du programme #BuildingLife. L’occasion pour les pays membres et les partenaires associés de présenter le travail réalisé sur leurs feuilles de route en matière de décarbonation du bâtiment à l’horizon 2050.
Avec les négociations en cours autour de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPDB), le message ne pourrait être plus à propos : il y a un réel besoin de changement à l’échelle de l’UE vers une approche Whole Life Carbon (WLC) – menée par les gouvernements en collaboration avec l’ensemble du secteur du bâtiment.
Car si en France, la RE2020 prend déjà en compte le prisme du carbone, il n’en est pas de même partout. Le travail effectué par les GBC européens sur le sujet du WLC et de l’ACV est donc fondamental pour disposer d’un langage commun et favoriser la décarbonisation et la transformation durable dans la construction.
Lors d’une table ronde réunissant les représentants d’entreprises ayant de l’expérience dans le développement, la conception et le financement de bâtiments à consommation énergétique nette zéro, Simon Davies, Directeur de AIA Environnement, a eu l’occasion de présenter le projet NZC rénovation et de plaider en faveur d’une approche carbone de la rénovation et non pas seulement le bâtiment neuf.
Ainsi, en matière de décarbonation, comme Stephen Richardson, Directeur du WGBC Europe l’a indiqué, ce n’est pas le début d’une fin, mais plutôt la fin du début et les GBC européens attendent avec impatience la suite du voyage. Espérons que les graines qui ont été semées à travers l’Europe apporteront des changements dans les réglementations et ouvriront la voie à une transition plus profonde vers un avenir plus durable.
#BuildingLife 2 devrait commencer à l’automne 2023.
Dans le cadre du partenariat avec EnerJ Meeting Paris 2023 qui aura lieu le 9 février au Palais Brongniart, Marjolaine Meynier Millefert interviendra dans la table ronde : une RE2020 pour la rénovation ? pour parler de la rénovation énergétique des bâtiments et notamment de la capacité du bâtiment à générer de la sobriété sur le long terme en plaidant pour une véritable inclusion du secteur du bâtiment et de la construction dans la stratégie énergétique française.
Dans le cadre de son partenariat avec EnerJ Meeting Paris 2023 qui aura lieu le 9 février 2023 au Palais Brongniart à Paris, Estelle Réveillard, Directrice de l’Alliance HQE-GBC anime une table ronde sur la Taxinomie : De quoi s’agit-il ? Et comment la HQE y répond-elle ? avec la participation de Patrick Nossent, Président de CERTIVEA, Jean-Frédéric Bailly, Directeur Etudes et Recherches, CERQUAL Qualitel Certification et Jean-Eric Fournier, Président de la Commission Développement Durable, FEI.
L’Union européenne déploie sa stratégie de finance durable. À compter du 1er janvier 2023, de nombreuses entreprises auront l’obligation d’identifier leurs activités dites « vertes » ou durables sur le plan de l’environnement, au regard des critères de la Taxinomie verte (ou Taxonomie), une classification qui définit et caractérise ces activités dans tous les secteurs. Cette nouvelle méthode de classification va permettre ainsi de renforcer la lisibilité des projets immobiliers vertueux sur les marchés financiers.
Découvrez comment la HQE répond aux exigences de la taxinomie verte dans le secteur du bâtiment et de la construction à la fois tertiaire et résidentiel avec l’éclairage des opérateurs immobilières.
Le 14 décembre dernier a eu lieu, à l’Hôtel de Roquelaure, la cérémonie annuelle de remise des labels EcoQuartier qui a été l’occasion de récompenser 33 projets à différents stades d’avancement et 2 projets à l’International.
Presque un an après la remise d’un livre blanc pour inscrire la démarche, à l’occasion de ses 10 ans, dans le prolongement de la feuille de route « Habiter la France de demain », la matinée a été l’occasion de présenter les évolutions du label EcoQuartier. Plusieurs propositions, issues de travaux conduits conjointement par le Bureau AD4, les membres de la Commission nationale ÉcoQuartier et les partenaires de la démarche, ont ainsi été dévoilées.
Si les engagements du référentiel dorénavant inscrits dans le Manifeste pour la Ville Durable ont fait l’objet d’une réécriture, c’est sur le processus de labellisation que les changements sont les plus importants. En effet, le label ne sera désormais plus décerné aux opérations selon 4 étapes et fera la distinction entre EcoProjet après signature de la charte et EcoQuartier seulement pour les quartiers livrés ou vécus (anciennement étapes 3 et 4). La valorisation de projets avancés dans leur phase opérationnelle est ainsi l’occasion de remettre en avant le sujet de l’évaluation avec la proposition d’indicateurs performanciels dont certains sont partagés et d’autres en complémentarité avec le guide pratique de l’Alliance HQE-GBC pour l’évaluation avec une proposition d’indicateurs de performance pour la réalisation de quartiers durables qui offre un accompagnement tout au long du projet.
Une table ronde plus prospective a proposé d’ouvrir « les nouveaux horizons de la ville durable ». On retiendra en particulier le point de vue de Timothée TURQUIN, Grand prix des jeunes urbanistes, rappelant que ces « horizons » ce sont aussi l’aménagement du territoire et des intercommunalités hors métropoles avec les enjeux fonciers et le #ZAN dont il invite à conserver l’ambition mais appelle à résoudre les questions de portage et d’accompagnement. Ce à quoi tente de répondre depuis sa création, HQE Aménagement.
Le 24 novembre dernier, les participants au test HQE performance économie circulaire 2 se sont réunis pour la première fois autour des pilotes du projet.
Au total, ce sont 17 projets de logements individuels ou collectifs, de bâtiments tertiaire ou encore groupes scolaires, qui sont rentrés dans l’expérimentation.
Celle-ci a pour objectif le développement d’un outil numérique d’application de la méthode d’Analyse de flux de matière, dite méthode MFA, qui facilite la prise en compte d’un indicateur économie circulaire dans l’évaluation environnementale d’un bâtiment.
Le secteur de la construction est engagé depuis maintenant de nombreuses années dans une démarche de baisse de son impact environnemental. Il s’applique à passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire, qui intègre l’ensemble du cycle de vie des produits. 2023 marquera une étape réglementaire importante avec la mise en place d’une filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) applicable aux produits et matériaux de construction.
L’Alliance HQE-GBC a identifié 15 leviers d’actions pour intégrer les principes d’économie circulaire aux bâtiments repris dans les certifications « HQE » et mis en valeur dans le « Profil Economie Circulaire ». L’outil numérique d’analyse des flux de matière (MFA), construit avec ses partenaires : EVEA, CERQUAL Qualitel Certification, CSTB, CERTIVEA, INIES et le soutien financier de l’ADEME, est une incitation supplémentaire pour un passage à l’opérationnel.
La réunion fut l’occasion pour nos partenaires, le CSTB et EVEA de présenter la version beta de l’outil.
Les retours des professionnels du bâtiment, lors du test, permettront d’ajuster le développement de l’outil MFA et de proposer une nouvelle version répondant aux attentes des utilisateurs.
La 3ème journée du Réseau National des Aménageurs a eu lieu vendredi 25 novembre 2022, à l’espace Diderot, Paris 12 avec pour thème « Prendre le risque de faire et faire avec le risque » dans le cadre de son cycle annuel « Osez l’aménagement ! »
Au programme des plénières, une intervention du Céréma qui a permis de rappeler que les opérations d’aménagement sont des leviers pour gérer efficacement les risques naturels et climatiques, notamment au travers les questions de périmètre et de péréquation, de programmation, de mutualisation, de réseaux ou encore les solutions de gestion de crise.
Le cadre de définition Résilience et Adaptation pour le cadre bâti développé par l’Alliance HQE-GBC a été présenté avec l’intervention de Karim SELOUANE de Resallience lors d’un atelier dédié au rôle de l’aménageur et des autres acteurs de la filière pour aider les collectivités à s’engager face aux enjeux climatiques et naturels.
Ce projet vise à donner des informations quantitatives et qualitatives relatives aux types de dépenses, aux temporalités et aux acteurs concernés par le financement de l’adaptation au changement climatique en France. Ce sont 11 chantiers qui ont été identifiés et 18 propositions, pour des décisions nationales à prendre, dès à présent, pour préparer, renforcer ou opérationnaliser des actions d’adaptation déjà prêtes/sans regret. Celles-ci sont, à elles seules, estimées à 2,3 milliards d’Euros/an, ne représentant absolument pas le coût bien plus important de l’adaptation.
Un changement d’échelle et des évolution structurelles sont nécessaires pour un parc de bâtiments vraiment adapté, notamment l’évolution de la réglementation pour intégrer le climat futur dans les modèles de calcul, le renforcement de la prise en compte de l’adaptation dans les documents d’urbanisme et l’approche patrimoniale pour les gestionnaires de parcs.
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