En raison de l’entrée en vigueur de la RE2020 depuis le 1er janvier 2022, le nombre de données
environnementales est en forte augmentation dans la base INIES. Afin d’accompagner cette
tendance, l’Alliance HQE-GBC lance aujourd’hui un troisième Appel à Accompagnement #faistaFDES #faistonPEP, avec le soutien financier de l’ADEME. L’objectif est de poursuivre l’enrichissement de la base INIES, nécessaire à la transition environnementale du bâtiment.
Le contexte réglementaire
L’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022 a provoqué une forte augmentation du nombre de données environnementales dans la base INIES. + 29% pour les FDES et + 14% pour les PEP au 31 août 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Afin d’accompagner cette tendance, l’Alliance HQE-GBC lance aujourd’hui un troisième Appel à Accompagnement (AAA) visant à encourager la création de nouvelles déclarations environnementales mais aussi de règles spécifiques de produits
collectives, non présentes dans la base INIES. Avec ce nouvel appel, il sera également possible de proposer la création
d’outils d’extrapolation numériques.
Les besoins techniques
En effet, de nombreuses informations sont encore absentes de la base INIES, contraignant les maîtres d’ouvrage à utiliser des données environnementales par défaut (DED), pénalisantes, pour la réalisation de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) de leur(s) bâtiment(s) neuf(s). Par ailleurs, certains acteurs ont manifesté le besoin d’établir des règles spécifiques permettant d’utiliser un référentiel commun pour la production de certaines PEP. La vocation principale de ces règles spécifiques est de fournir une base commune aux industriels fabricants lors de l’élaboration de leur analyse de cycle de vie produits. Ces règles s’inscrivent ainsi dans une logique de progrès environnemental pour tous. Enfin des groupements collectifs ont exprimé la nécessité de créer des outils d’extrapolation facilitant l’usage des fiches PEP et FDES. Le principal objectif de ces outils d’extrapolation est de permettre un dialogue facilité entre l’émetteur de données et son utilisateur.
Les objectifs
Dans ce contexte, l’Alliance HQE-GBC, propriétaire de la base INIES, organise un Appel A Accompagnement (AAA)
n°3 pour :
• Soutenir la réalisation de nouvelles déclarations environnementales (DE) collectives,
• Soutenir la réalisation de nouvelles Règles de catégories de produit (PSR),
• Soutenir la création et le déploiement de nouveaux outils collectifs d’extrapolation des données.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la
production de déclarations environnementales ;
• Produire de nouvelles déclarations environnementales collectives pour les familles de produits non couvertes ;
• Faciliter l’usage des données pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Familles de produits et type de projets éligibles
Les Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
• Les Règles de catégories de produit (PCR/PSR),
• Les outils d’extrapolation numériques.
Modalités d’accompagnement
L’Alliance HQE-GBC apporte un soutien aux actions suivantes :
• La réalisation des déclarations environnementales,
• La vérification des déclarations par tierce partie indépendante (dont enregistrement au programme),
• La définition de règles de catégorie de produit et leur revue critique
• La réalisation des outils d’extrapolation et leur revue critique.
Un maximum de 15 projets pourra être retenu.
Date limite de dépôt des candidatures : le 16 décembre 2022 – Dossier de candidature disponible auprès de Gwenn Le Seac’h : gleseach@hqegbc.org /technique@hqegbc.org à partir du 8 novembre 2022.
