L’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME souhaite encourager la création de nouvelles déclarations environnementales. De nombreux candidats ont répondu au premier appel à accompagnement lancé en décembre 2019. Cependant, de nombreux produits de construction et équipements n’ont pas encore de FDES ou de PEP. L’Alliance HQE-GBC veut renouveler cette démarche lors d’un deuxième appel à accompagnement pour aider les fabricants à s’engager dans la démarche de la RE2020.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
- Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
- Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
- Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
Objet de l’accompagnement
L’appel à accompagnement n°2 concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de :
- Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
- Règles de catégories de produit (PCR/PSR).
Sont donc exclus de cet appel :
- Les projets de FDES/PEP individuels
- Les produits non encore mis sur le marché français
- Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.
La réalisation et vérification des déclarations environnementales seront financées à hauteur de 50%. Le montant maximal de prise en charge diffère pour chaque type de déclaration comme indiqué ci-dessous :
| FDES ou PEP collectif | 15 000€ |
| FDES ou PEP configurable | 19 000€ |
| PSR | 13 000€ |
| Tableau : Hauteur maximale du financement |
Calendrier prévisionnel
- 18/02/2021 : Lancement de l’appel à accompagnement n°2
- 31/03/2021 : Clôture de l’appel
- 19/04/2021 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires
- Mai 2021 : Choix des prestataires
- Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
- Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
- Octobre 2021 : Choix des vérificateurs
- Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
- Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
Prolongation : La clôture du dépôt de candidature de l’appel est reportée au 06/04/2021.
Candidature
Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :
- Lettre de motivation
- Dossier de candidature (Annexe 1)
- Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)
Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org et copie technique@hqegbc.org avec pour objet : « réponse à l‘AAA n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 31 mars 2021.
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
