Un appel à accompagnement a été lancé le 2 Décembre 2019 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
- Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
- Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produits non couvertes ;
- Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
L’appel s’est clôturé le vendredi 14 Février 2020.
Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants :
- Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).
- La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements.
- Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).
Les projets retenus
Voici la liste de l’ensemble des projets retenus, et pour chacun le nom de la structure portante. Les contacts des référents de chaque projet sont disponibles dans le document en fin d’article.
| Num code | Nom du projet | Organisme porteur |
| A01 | Revêtement extérieur en enrobé bitumineux à l’émulsion | Routes de France |
| B01 | Ossatures pour cloisons et contre-cloisons : montants et rails | GIOFS |
| B02 | Ossatures pour plafonds et contre-cloisons : fourrures, cornières et lisses | GIOFS |
| C01 | Rideaux métalliques | Groupement Actibaie |
| C02 | Volets battants et coulissant aluminium | Groupement Actibaie |
| D01 | Brique de terre crue extrudée | FFTB |
| E01 | Système autolissant Polyuréthanne | SNFORES |
| E02 | Système Multicouche époxy | SNFORES |
| F01 | Brique de terre crue comprimé | Briques Technic Concept |
| F02 | Enduit en terre crue pour brique terre crue comprimé | Briques Technic Concept |
| G01 | FDES terre allégée avec 25 à 50% en masse de fibres (terre-paille, terre-chanvre, …) | CCTC |
| G02 | FDES terre crue terre lourde avec 0 à 25% en masse de fibres (pisé, torchis, …) | CCTC |
| H01 | Entrée d’air pour VMC | ATITA |
| H02 | Bouche d’extraction pour VMC | ATITA |
| H03 | Filtres à air | ATITA |
| H04 | Unité de toiture | ATITA |
| I01 | Poteaux en bois massif feuillus | FNB |
| J01 | Parquets français massif | Parquetsfrançais.org |
| J02 | Parquets français contrecollés | Parquetsfrançais.org |
| K01 | Infrastructure de recharge des véhicules électriques | IGNES |
| L01 | Modules photovoltaïques | Enerplan et SER |
L’appel à prestataires
Les prestataires retenus devront obligatoirement disposer des compétences suivantes :
| Expérience professionnelles | Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années |
| Domaine de l’environnement | 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement |
| Secteur de la construction | Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements |
| Connaissances spécifiques | – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) – Connaître la norme NF EN 15804 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. – Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif |
L’appel à prestataires est clos depuis le 30 avril 2020 et leur sélection est en cours pour le démarrage de l’accompagnement des projets retenus.
L’appel à vérificateurs
L’appel à accompagnement devrait se poursuivre avec un appel à vérificateurs dont les modalités seront prochainement précisées.
Pour plus d’informations
Vous pouvez contacter Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org objet : « AAA #FaistaFDES #FaistonPEP »
Calendrier prévisionnel
- 24/03/2020 : Publication de la liste des projets sélectionnés
- Avril 2020 : Choix des prestataires réalisant les ACV/DE et les PCR/PSR
- Mai 2020 : Début de l’accompagnement
- Juin 2020 : choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
- Mai 2020-Avril 2021 : Réalisation des FDES/PEP et des règles PSR
- Novembre 2020-juin 2021 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP et revue critique PSR
- Juillet 2021 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
