L’Alliance HQE-GBC lance avec le soutien financier de l’ADEME un appel à accompagnement pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
- Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
- Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
- Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
Objet de l’accompagnement
L’appel à accompagnement concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de :
- Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
- Règles de catégories de produit (PCR/PSR).
Sont donc exclus de cet appel :
- Les projets de FDES/PEP individuels
- Les produits non encore mis sur le marché français
- Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.
Calendrier prévisionnel
- 01/12/2019 : Lancement de l’appel à accompagnement
- 07/02/2020 : Clôture de l’appel
- 18/03/2020 : Publication de la liste des candidats sélectionnés
- Avril 2020 : Choix des prestataires réalisant les ACV/DE et les PCR/PSR
- 01/05/2020 : Début de l’accompagnement
- Mai 2020-Avril 2021 : Réalisation FDES/PEP ; réalisation règles PCR/PSR
- Novembre 2020-juin 2021 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP ; revue critique PCR/PSR
- Juillet 2021 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PCR/PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
Prolongation : La clôture du dépôt de candidature de l’appel est reportée au 14/02/2020.
Candidature
Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :
- Lettre de motivation
- Dossier de candidature (Annexe 1)
- Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)
Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 14 Février 2020.
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Alliance HQE-GBC – 4 Avenue du Recteur Poincaré – 75016 PARIS
A l’attention de Nadège OURY
« Réponse à l‘AAA #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet »
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
